La loi sur le nettoyage des parties communes d’une copropriété

Publié le : 28 mars 20184 mins de lecture

Le nettoyage des parties communes d’une copropriété est primordial autant pour l’hygiène que pour la sécurité. Mais qui doit s’en occuper ? Que dit la loi concernant l’entretien de copropriété ? En effet, chaque copropriétaire a une obligation à respecter concernant les différentes charges liées aux parties communes.

Quelles sont les parties communes ?

On parle de parties communes quand il s’agit de zones partagées et appartenant à tous les propriétaires, à savoir :

  • L’ascenseur ;
  • les jardins,
  • les couloirs et lieux d’accès,
  • le hall d’entrée,
  • les équipements collectifs (boîtes aux lettres, etc.),
  • les locaux communs.

Les parties communes sont généralement déterminées selon le règlement d’une copropriété et à défaut, selon la loi sur la copropriété.

Pour plus d'informations : Le nettoyage des parties communes d'un immeuble

Quelles sont les charges de copropriété liées aux parties communes ?

Le nettoyage des parties communes d’une copropriété est souvent une source de mésententes. Toutefois, la loi et le règlement de la copropriété permettent de définir les obligations ainsi que les droits de tout un chacun :

La répartition des charges de copropriété

L’entretien de copropriété relatif aux parties communes constitue des charges qui sont logiquement partagées entre les copropriétaires :

  • un copropriétaire qui détient un lot plus grand que les autres se doit de s’acquitter d’une partie considérable des charges communes ;
  • le règlement de copropriété peut choisir un autre moyen pour répartir les charges et calculer les quotes-parts des parties communes.

Le nettoyage des parties communes d’une copropriété peut ainsi dépendre de la distribution des charges. Par exemple, un copropriétaire qui n’a pas accès au parking ne prend pas part à l’entretien du parking.

L’usage privatif d’une partie commune

Il arrive qu’un copropriétaire bénéficie d’un usage privatif d’une partie commune. Cela concerne :

  • un balcon,
  • un jardin en rez-de-chaussée,
  • une toiture-terrasse,
  • un couloir,

Afin de jouir de manière exclusive d’une partie commune, il doit y avoir un vote durant une assemblée générale. La totalité des charges liées à l’entretien de la partie commune à usage privatif peut être réglée par l’ensemble de la copropriété ou seulement par le copropriétaire qui en profite. Cependant, les grands travaux sont toujours à la charge de tous les copropriétaires. Si un copropriétaire n’est pas satisfait de la répartition des charges sur l’entretien de copropriété, il n’a pas le pouvoir de la modifier. La rectification se fait uniquement lors d’une assemblée générale suite à vote à l’unanimité.

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